MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Avis d'attribution
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
2024-07-19
ServicesAssistance juridique
Appel Public à la Concurrence paru le 8 avril 2024 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 1005407 et au BOAMP sous la référence 24-40810 / Marché n°(2024)9296 attribué à ALTRA CONSULTING ayant son siège social : 40 rue de Liège 75008 PARIS - Tél. : 01 58 18 30 65 / 01 58 18 31 00 - Fax : 01 58 18 31 01 - SIRET : 480 191 527 00021 - E-MAIL : Voir l’e-mail / notifié le 19/07/2024, conclu pour un montant forfaitaire de 7 450.00 euros HT / Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-85884
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
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Documents
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