Élaboration et évolution des documents d'urbanisme communaux du Grand Reims

Appel d'offres

Communauté urbaine du Grand Reims

2024-07-16

Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme communaux du Grand Reims.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/09/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Marne (51)
  • Identifiant interne : GF7U408

Informations complémentaires de l'avis

Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.

Lots

Procédures d'élaboration, de révision, de révision allégée et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme

LOT-0001
Services
Élaboration et évolution des documents d'urbanisme communaux du Grand Reims : Procédures d'élaboration, de révision, de révision allégée et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
Identifiant interneGF7U408 lot 1
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 28 janvier 2025. Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de dix (10) opérateurs économiques. Une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents.

Procédures de modification et de modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme

LOT-0002
Services
Élaboration et évolution des documents d'urbanisme communaux du Grand Reims : Procédures de modification et de modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme
Identifiant interneGF7U408 lot 2
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 28 janvier 2025. Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de dix (10) opérateurs économiques. Une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents.

Missions complémentaires dans le cadre de procédures d'élaboration et/ou d'évolution des documents d?urbanisme déjà engagés

LOT-0003
Services
Élaboration et évolution des documents d'urbanisme communaux du Grand Reims : Missions complémentaires dans le cadre de procédures d'élaboration et/ou d'évolution des documents d'urbanisme déjà engagés
Identifiant interneGF7U408 lot3
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 28 janvier 2025. Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de dix (10) opérateurs économiques. Une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents.

Mission juridique

LOT-0004
Services
Élaboration et évolution des documents d'urbanisme communaux du Grand Reims : Mission juridique
Identifiant interneGF7U408 lot 4
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 28 janvier 2025. Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale remise lors de la procédure de l'accord-cadre. La complétude de l'offre portera sur tout ou partie des prestations.

Acheteurs

Communauté urbaine du Grand Reims

SIRET: 20006721300013

Adresse3 Rue Eugène Desteuque, 51100, Reims

Documents

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