G4D0006JA - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation juridique pour la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre d'un groupement de commande conclu entre ces deux entités.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole - Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum, alloti en 9 lots.Le montant maximum annuel est de 1 070 000,00 euro(s) HT soit 4 280 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Le montant estimatif annuel est de 595 000,00 euro(s) HT soit 2 380 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.La répartition des prix maximums et estimatifs entre la Ville et la Métropole de Montpellier est définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises (RC et AE).Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement :- Les prestations des lot 3 et 5 seront rémunérées par application des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. - Les autres lots seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées du coût horaire indiqué dans chacun des actes d'engagement. Il est question d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique