CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montage contractuels, prises de participation et partenariats et montage de projets Ingénierie de montage de projets Financement de projet (garanties, cautionnements et subventions) et fiscalité liée aux montages de projets ou contractuels Droit des contrats publics et réglementation du domaine public et privé (conventions constitutives de droits réels, concessions, partenariat public/privé etc), réglementation applicable à la maîtrise d'ouvrage publique Droit des sociétés Droit de la concurrence et droit public économique / aides d?Etat Droit des obligations Droit commercial et contrats de fourniture Domanialité publique et privée Droit des secteurs régulés (réseaux et télécom, énergies, transport, eau)

Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit pénal et disciplinaire

Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit des Marchés publics

Conseil, assistance juridique représentation en justice à l'occasion de toute problématique ou litige pouvant naître dans le cadre d'une relation contractuelle publique ou privée (hors marchés publics)

Conseil et représentation en justice en matière de contraventions de grande voirie à savoir notamment les atteintes à l'intégrité du domaine public, à sa destination ou à son utilisation ou encore les occupations sans droit ni titre qui en sont faites

Conseil, assistance juridique représentation en justice à l'occasion de toute problématique ou litige pouvant naître dans le cadre d'une relation extracontractuelle

Conseil, assistance juridique représentation en justice en matière de droit de la Propriété intellectuelle, droit des marques, des NTIC et pour toute problématique ou litige en matière de protections des données et de droit de l?informatique, notamment CNIL, RGPD

Conseil, assistance juridique représentation en justice en matière de procédure collectives et de comptabilité publique

Conseil, assistance juridique représentation en justice en matière de droit fiscal, sécurisation et optimisation en matière d'assujettissement fiscal et assistance aux contrôles fiscaux et aux déclarations fiscales

Représentation en Conseil d'Etat, Cour de cassation et Tribunal des Conflits

Conseil, assistance juridique représentation en justice en matière de droit de l'environnement, droit de l'urbanisme y compris suivi des procédures d?urbanisme et droit de l'aménagement

Conseil, assistance juridique représentation en justice en matière de droit des assurances