Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Appel d'offres
SATT PACA CORSE
2024-01-25
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle pour le compte de la SATT SUD-EST
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-7958
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Dates importantes
- Date de clôture : 14/02/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2023011-PI0
Lots
LOT 1 : SPI- Sciences Pour l'ingénieur
Services
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine SPI- Sciences Pour l'ingénieur avec par exemple :
-Optique, Photonique,
- Sciences des matériaux,
- Mécanique des solides et Fluides,
-Dispositif Médical mécanique implantable (prothèse, stent)
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-01
Montant680 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 sera attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve de
recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.
LOT 2 : TIC- Sciences numériques
Services
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine TIC- Sciences numériques avec par exemple :
- Visualisation
- multimédia,
- Analyse et traitement des données massives,
- Génie Logiciel,
- Traitement du signal ;
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-01
Montant85 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de
recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.
LOT 3 : Chimie
Services
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la Chimie avec par exemple :
- Chimie des procédés, de synthèse,
- Chimie médicinale, thérapie par molécule chimique
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-01
Montant255 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre, multi-attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de
recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.
LOT 4 : Biologie
Services
Prestations de services en matière de propriété
intellectuelle dans le domaine de la biologie avec par exemple :
- Thérapie, diagnostic,
- Biotechnologie, - Cosmétologie, - Agroalimentaire et agronomie.
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-01
Montant680 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre, multi attributaires, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 4 sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve de
recevoir suffisamment d'offres régulières et de candidatures recevables.
Acheteurs
SATT PACA CORSE
SIRET: 53976808500042
Adresse35 QUAI DU LAZARET CS 70545, 13304, Marseille Cedex 02
Site Websattse.e-marchespublics.com
Documents
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