Distribution des imprimés non adressés
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
2024-07-06
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la distribution des imprimés non adressés sur l'intégralité du territoire du département de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesL. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 50 000,00 euro(s) HT / 300 000,00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-78612
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64121100 - Services de distribution de courrier
Dates importantes
- Date de clôture : 06/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ensemble du département de la Mayenne - Hôtel du département, 53000 Laval
- Départements de publication : Mayenne (53)
- Identifiant interne : 2024S029
Informations complémentaires de l'avis
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Lots
La présente consultation concerne la distribution des imprimés non adressés sur l'intégralité du territoire du département de la Mayenne.
LOT-0000Services
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articlesL. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 50 000,00 euro(s) HT / 300 000,00 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1493957
Date de début2024-10-01
Date de fin2025-09-30
Localisation
Ensemble du département de la Mayenne - Hôtel du département, 53000 Laval
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET: 22530001100015
Adresse39 rue Mazagran, 53014, Laval
Site Webwww.lamayenne.fr
Documents
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