IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)

Appel d'offres

Commune de Saint-Joseph

2026-11-01

La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph. Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes. Les prestations comportent une tranche unique. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 Euros HT et un montant maximum de 20 000,00 Euros HT.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/12/2026 14:00 (32 jours 22 heures restants)

Autres informations

Localisation :
97480 Saint-Joseph
  • Identifiant interne : 26AO018

Informations complémentaires de l'avis

Date et heure limites de réception des offres: Le Lundi 07 décembre 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. • Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.

Lots

IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)

LOT-0001
Services
La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph. Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes. Les prestations comportent une tranche unique. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 € HT et un montant maximum de 20 000,00 € HT.
Localisation
97480 Saint-Joseph
Informations complémentaires de l'avis
Nombre maximal de participants: Sans objet.

Acheteurs

Commune de Saint-Joseph

SIRET: 21974012300019

AdressePôle administratif communal 240 rue Raphaël Babet, 97480, Saint-Joseph

Documents

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