Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Appel d'offres
Centre Communal d'Action Sociale
2026-10-15
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-99588
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79810000 - Services d'impression
Dates importantes
- Date de clôture : 16/11/2026 10:00 (29 jours 16 heures restants)
Autres informations
Localisation :
95870 Bezons
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2620
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lots
Impression des supports d’information
LOT-0001Services
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 90 000 euros HT.
Durée prévue1 an
Localisation
95870 Bezons
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire devra réaliser d'un volume minimal de 100 heures par période d'exécution. Les critères d'éligibilité des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE).
Impression d’outils de communication sur support papier
LOT-0002Services
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT.
Durée prévue1 an
Localisation
95870 Bezons
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°2 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE).
Impression d’outils de communication sur support spécifique
LOT-0003Services
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum des lots sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
Durée prévue1 an
Localisation
95870 Bezons
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°3 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE).
Acheteurs
Commune de Bezons
SIRET: 21950063400395
Adresse6 avenue Gabriel Péri, 95870, Bezons
Site Webwww.ville-bezons.fr
Documents
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