Distribution des imprimés non adressés
Avis d'attribution
Conseil Départemental de la Mayenne
2024-10-09
La présente consultation concerne la distribution des imprimés non adressés sur l'intégralité du territoire du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 50 000,00 euro(s) HT / 300 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-113699
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64121100 - Services de distribution de courrier
Lots
La présente consultation concerne la distribution des imprimés non adressés sur l'intégralité du territoire du département de la Mayenne.
LOT-0000La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 50 000,00 euro(s) HT / 300 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
ORG-0002Identifiant: 45768
Fournisseurs
LA POSTE
ORG-0005Identifiant: 1493957-1-0-1
Documents
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