Distribution des imprimés non adressés

Avis d'attribution

Conseil Départemental de la Mayenne

2024-10-09

La présente consultation concerne la distribution des imprimés non adressés sur l'intégralité du territoire du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 50 000,00 euro(s) HT / 300 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Mayenne (53)
  • Identifiant interne : 2024S029

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 64 774.35 euro(s) Ht

Lots

La présente consultation concerne la distribution des imprimés non adressés sur l'intégralité du territoire du département de la Mayenne.

LOT-0000
Services
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 50 000,00 euro(s) HT / 300 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1493957
Date de début2024-10-01
Date de fin2025-09-30
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.20 M€
admis : LA POSTE

Acheteurs

Conseil Départemental de la Mayenne

ORG-0002

Identifiant: 45768

Adresse39 rue Mazagran, 53014, Laval

Fournisseurs

LA POSTE

ORG-0005

Identifiant: 1493957-1-0-1

Adresse9 Rue Du Colonel Pierre Avia, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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