Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. - lot n°7 Ressources humaines et élus départementaux

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande