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Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. - lot n°7 Ressources humaines et élus départementaux

Appel d'offres

2024-01-23

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-7698
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/02/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Château des Ducs de Savoie 73018 - CHAMBÉRY (73000)
  • Départements de publication : Savoie (73)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-78171 (2024-07-04)

Lots

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. - lot n°7 Ressources humaines et élus départementaux

LOT-0001
Services

7 : lot n°7 Ressources humaines et élus départementaux

Classification CPV79110000
Localisation
Département de la Savoie

Acheteurs

Département de la Savoie

ORG-0001

SIRET: 22730001900014

Adresse73018, CHAMBERY

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