Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. - lot n°7 Ressources humaines et élus départementaux
Appel d'offres
2024-01-23
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-7698
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 19/02/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Château des Ducs de Savoie 73018 - CHAMBÉRY (73000)
- Départements de publication : Savoie (73)
Lots
7 : lot n°7 Ressources humaines et élus départementaux
LOT-0001Services
Classification CPV79110000
Localisation
Département de la Savoie
Acheteurs
Documents
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