Marché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) - Relance n°1 du lot n°3 issu du marché n°2023103
Appel d'offres
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2024-07-01
ServicesAssistance juridique
Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans les domaines juridiques du droit public, économique et fiscal.
Il comprend le conseil juridique c'est-à-dire la réponse à des problématiques juridiques posées par PMMCU avec éventuellement la production de livrables opérationnels ainsi que la représentation en justice tant en attaque qu'en défense et l'accompagnement au mode alternatif de règlement des conflits.
Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un seul opérateur économique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-76673
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 29/08/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans 2 mois
Localisation :
Territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine 66000 - Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
Acheteurs
Documents
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