Marché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) - Relance n°1 du lot n°3 issu du marché n°2023103

Appel d'offres

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

2024-07-01

Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans les domaines juridiques du droit public, économique et fiscal. Il comprend le conseil juridique c'est-à-dire la réponse à des problématiques juridiques posées par PMMCU avec éventuellement la production de livrables opérationnels ainsi que la représentation en justice tant en attaque qu'en défense et l'accompagnement au mode alternatif de règlement des conflits. Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un seul opérateur économique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29 août 2024 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 3 ans 2 mois
Localisation :
Territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine 66000 - Perpignan

Acheteurs

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

SIRET: 20002718300017

Adresse66006, Perpignan

Documents

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