Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP

Appel d'offres

2024-06-21

ServicesAssistance juridique760 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-71962
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/08/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 77
  • Identifiant interne : 23U552

Lots

Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit de la propriété intellectuelle

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot 1
Classification CPV79100000
Montant80 k€ (estimé) , 280 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal

LOT-0002
Services
Identifiant interneLot 2
Classification CPV79100000
Montant80 k€ (estimé)
Adapté aux PME

Prestations d'assistance, de conseil juridique en droit social

LOT-0003
Services
Identifiant interneLot 3
Classification CPV79100000
Montant2.10 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Union des groupements d achats publics UGAP

ORG-0001

SIRET: 77605646700587

Adresse1 Boulevard Archimède, Champs sur Marne, 77444, Marne la vallee cedex
Site Webwww.ugap.fr