Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Appel d'offres
Ministère de l'éducation nationale
2024-06-20
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot n°1 : Droit social, droit privé et droit commercial ; Lot n°2 : Droit pénal ; Lot n°3 : Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle ; Lot n°4 : Droit public économique et droit fiscal.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-71163
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : MEN-SG-MPA-24030
Lots
Droit social, droit privé et droit commercial
LOT-0001Droit pénal
LOT-0002Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle
LOT-0003Droit public économique et droit fiscal
LOT-0004Acheteurs
Ministère de l'éducation nationale
SIRET: 11004301500012
Documents
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