Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Appel d'offres

Ministère de l'éducation nationale

2024-06-20

ServicesPrestations de servicesTotal 416 k€ (estimé)4 lots dès 25 k€

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot n°1 : Droit social, droit privé et droit commercial ; Lot n°2 : Droit pénal ; Lot n°3 : Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle ; Lot n°4 : Droit public économique et droit fiscal.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/07/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : MEN-SG-MPA-24030

Lots

Droit social, droit privé et droit commercial

LOT-0001
Services
Montant25 k€, 50 k€ (maximum)

Droit pénal

LOT-0002
Services
Montant43 k€, 100 k€ (maximum)

Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle

LOT-0003
Services
Montant120 k€, 300 k€ (maximum)

Droit public économique et droit fiscal

LOT-0004
Services
Montant228 k€, 500 k€ (maximum)

Acheteurs

Ministère de l'éducation nationale

SIRET: 11004301500012

Adresse65-67 rue Dutot, 75015, Paris

Documents

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