Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Appel d'offres
2024-06-20
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot n°1 : Droit social, droit privé et droit commercial ; Lot n°2 : Droit pénal ; Lot n°3 : Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle ; Lot n°4 : Droit public économique et droit fiscal.
Lots
Droit social, droit privé et droit commercial
LOT-0001Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle
LOT-0003Droit public économique et droit fiscal
LOT-0004Acheteurs
Ministère de l'éducation nationale
ORG-0001SIRET: 11004301500012
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