Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Appel d'offres
2024-06-20
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot n°1 : Droit social, droit privé et droit commercial ; Lot n°2 : Droit pénal ; Lot n°3 : Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle ; Lot n°4 : Droit public économique et droit fiscal.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-71163
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79111000
Dates importantes
- Date de cloture : 31/07/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75
- Identifiant interne : MEN-SG-MPA-24030
Lots
Droit social, droit privé et droit commercial
LOT-0001Services
Classification CPV79100000
Montant25 k€ (estimé) , 50 k€ (maximum)
Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle
LOT-0003Services
Classification CPV79100000
Montant120 k€ (estimé) , 300 k€ (maximum)
Droit public économique et droit fiscal
LOT-0004Services
Classification CPV79100000
Montant228 k€ (estimé) , 500 k€ (maximum)
Acheteurs
Ministère de l'éducation nationale
ORG-0001SIRET: 11004301500012
Adresse65-67 rue Dutot, 75015, Paris
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr