Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS
Appel d'offres
Mairie de Villefontaine
2024-06-15
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Villefontaine et son CCAS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti (6 lots) selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. La commune assure le rôle de coordonnateur du groupement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69062
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 24AO15
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel et les marchandises, les bien spécifiques appartenant à la collectivités, les archives et documents
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003La garantie de l'Assureur porte sur les responsabilités (défense et recours) et le dommage subi par le véhicule
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004L'Assureur s'engage à procurer à l'Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable et à permettre à l'Assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : - DECES - INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) - CONGES PARTICULIERS
Acheteurs
Mairie de Villefontaine
SIRET: 21380553400012
Documents
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