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Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS

Appel d'offres

2024-06-15

ServicesAssurance

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Villefontaine et son CCAS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti (6 lots) selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. La commune assure le rôle de coordonnateur du groupement

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-69062
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Place Mendès France, 38093 Villefontaine
  • Départements de publication: 38
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-131449 (2024-11-22)
  • Identifiant interne : 24AO15

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel et les marchandises, les bien spécifiques appartenant à la collectivités, les archives et documents

Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationPlace Mendès France, 38093 Villefontaine

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationPlace Mendès France, 38093 Villefontaine

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

La garantie de l'Assureur porte sur les responsabilités (défense et recours) et le dommage subi par le véhicule

Classification CPV66510000, 66514000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationPlace Mendès France, 38093 Villefontaine

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services

L'Assureur s'engage à procurer à l'Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable et à permettre à l'Assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions

Classification CPV66510000, 66513000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationPlace Mendès France, 38093 Villefontaine

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services

L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré

Classification CPV66510000, 66513000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationPlace Mendès France, 38093 Villefontaine

Assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : - DECES - INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) - CONGES PARTICULIERS

Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationPlace Mendès France, 38093 Villefontaine

Acheteurs

Mairie de Villefontaine

ORG-0002

SIRET: 21380553400012

AdressePlace Mendès France, 38093, Villefontaine cedex

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots