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Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS

Avis d'attribution

Mairie de Villefontaine

2024-11-22

ServicesAssurance145.06 k€ (attribué)6 lots
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Villefontaine et son CCAS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti (6 lots) selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. La commune assure le rôle de coordonnateur du groupement

Informations générales

Autres informations

Localisation :
9 avenue Benoit Frachon, 38090 Villefontaine
  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : 24AO15
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Sans suite
Services
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel et les marchandises, les bien spécifiques appartenant à la collectivités, les archives et documents
Localisation
9 avenue Benoit Frachon, 38090 Villefontaine

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
Localisation
9 avenue Benoit Frachon, 38090 Villefontaine
Résultats
Montant de l'attribution
8.97 k€attribué à BEAH
Offres reçues2

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
La garantie de l'Assureur porte sur les responsabilités (défense et recours) et le dommage subi par le véhicule
Localisation
9 avenue Benoit Frachon, 38090 Villefontaine
Résultats
Montant de l'attribution
55.71 k€attribué à SMACL ASSURANCES
Offres reçues1

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services
L'Assureur s'engage à procurer à l'Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable et à permettre à l'Assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions
Localisation
9 avenue Benoit Frachon, 38090 Villefontaine
Résultats
Montant de l'attribution
1.64 k€attribué à AURA COURTAGE
Offres reçues4

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services
L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré
Localisation
9 avenue Benoit Frachon, 38090 Villefontaine
Résultats
Montant de l'attribution
3.31 k€attribué à SMACL ASSURANCES
Offres reçues1

Assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : - DECES - INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) - CONGES PARTICULIERS
Localisation
9 avenue Benoit Frachon, 38090 Villefontaine
Résultats
Montant de l'attribution
75.43 k€attribué à WILLIS TOWERS WATSON Région RAA
Offres reçues3

Acheteurs

Mairie de Villefontaine

ORG-0002

Identifiant: 10249

AdressePlace Mendès France, 38093, Villefontaine cedex

Fournisseurs

SMACL ASSURANCES

ORG-0007

Identifiant: 1481064-1-5-1

Adresse141 Av Salvador Allende, 79000, Niort
Lots attribués
LOT-000355.71 k€
LOT-00053.31 k€
Montant total attribué59.02 k€

BEAH

ORG-0004

Identifiant: 1481064-1-2-1

Adresse16 Rue De Londres, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-00028.97 k€

SMACL ASSURANCES

ORG-0005

Identifiant: 1481064-1-3-1

Adresse141 Av Salvador Allende, 79000, Niort
Lots attribués
LOT-000355.71 k€
LOT-00053.31 k€
Montant total attribué59.02 k€

AURA COURTAGE

ORG-0006

Identifiant: 1481064-1-4-1

Adresse3 Rue Jacques Constant Milleret, 42000, Saint-Etienne
Lots attribués
LOT-00041.64 k€

WILLIS TOWERS WATSON Région RAA

ORG-0008

Identifiant: 1481064-1-6-1

Adresse3 Rue De L Octant, 38130, Echirolles
Lots attribués
LOT-000675.43 k€

Documents

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