Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
Appel d'offres
Communauté de Communes du Pays de Montereau
2026-09-20
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90599
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 13/11/2026 10:00 (7 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 77.2026.035.036.037.038
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Responsabilité civile
LOT-0002Services
Identifiant interne77.2026.036
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Flotte automobile
LOT-0003Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Risques statutaires
LOT-0004Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
Communauté de Communes du Pays de Montereau
SIRET: 24770010700136
Adresse29, avenue du Général de Gaulle, 77130, MONTEREAU FAULT YONNE
Documents
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