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Marché public d'assurances

Appel d'offres

Ville de Mitry-Mory

2026-10-11

ServicesAssurance6 lots
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/11/2026 15:00 (26 jours 23 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26M20

Informations complémentaires de l'avis

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard le Mardi 03 novembre 2026. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le Vendredi 06 novembre 2026

Lots

Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
77290 Mitry-Mory

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

LOT-0002
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
77290 Mitry-Mory

Assurance « Flotte Automobile »

LOT-0003
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
77290 Mitry-Mory

Assurance « Protection juridique Générale »

LOT-0004
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
77290 Mitry-Mory

Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »

LOT-0005
Services
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
77290 Mitry-Mory

Assurance « Risques statutaires »

LOT-0006
Services
Assurance « Risques statutaires »
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
77290 Mitry-Mory

Acheteurs

Ville de Mitry-Mory

Identifiant: 83879

Adresse11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290, Mitry Mory

CCAS de Mitry-Mory

Identifiant: 4C28511D-B096-6FB6-D898E2D5579B831A

Adresse77290, Mitry Mory

Documents

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