Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
Appel d'offres
COMMUNE D'AUBENAS
2026-09-27
Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92673
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Informations complémentaires de l'avis
Les montants indiqués dans le présent avis sont indiqués Ttc
Lots
Dommages aux biens VILLE et CCAS
LOT-0001Services
Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant500 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Dommages aux biens SM LE BOURDARY
LOT-0002Services
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant125 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0003Services
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant191.25 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0004Services
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant287.5 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Tous Risques Expositions
LOT-0005Services
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant12.5 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Risques statutaires
LOT-0006Services
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant475 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Protection fonctionnelle
LOT-0007Services
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant10 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
LOT-0008Services
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant14 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Responsabilité civile environnement
LOT-0009Services
Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant40 k€
Localisation
4 Place de l'Hotel de Ville, 07200 Aubenas
Acheteurs
COMMUNE D'AUBENAS
Identifiant: 89313
Adresse4 Place De L'Hotel De Ville, 07202, Aubenas
Site Webwww.ville-aubenas.fr
Documents
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