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Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage

Avis d'attribution

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF) Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)

2024-06-15

ServicesTransport
La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage.

Autres informations

  • Identifiant interne : DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 10 000 000 d'euros HT. Ce montant maximal correspond à 1,5 fois le montant estimatif de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.

Lots

Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage

LOT-0001
Services
La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage.
Identifiant interneDGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Montant (estimation acheteur)10 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible sept (7) fois par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre, dérogatoire à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, s'explique par le temps long de procédure entre le lancement d'un appel d'offres, de construction de matériel roulant ainsi que du transfert de l'exploitation à un nouvel opérateur. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Groupement ALENIUM Consultants, SELARL Cabinet Goutal Alibert & Associés (GAA), SMA Associés SA, EY Consulting advisory, Territoires Mobiles - Laurin Conseil, Egis Rail S.A, DLA Piper France LLP, SETEC international dont ALENIUM Consultants, est le mandataire

Acheteurs

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF) Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)

ORG-0001

SIRET: 12000018700027

Adresse92 055, La Défense Cedex

Fournisseurs

Groupement ALENIUM Consultants, SELARL Cabinet Goutal Alibert & Associés (GAA), SMA Associés SA, EY Consulting advisory, Territoires Mobiles - Laurin Conseil, Egis Rail S.A, DLA Piper France LLP, SETEC international dont ALENIUM Consultants, est le mandataire

ORG-0003

SIRET: 44885130300033

Adresse4 bd poissonnière, 75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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