Aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les services des années 2025 et 2026

L’attention des acteurs est vivement attirée sur le fait que le présent Appel à Manifestation d’Intérêt, en raison d’une modification des procédures, concerne les aides relatives à deux années. L’appel public à manifestation d’intérêt et les documents d’information annexes sont disponibles en ligne sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/transport-combine. Des renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus en s’adressant par courrier électronique à l'adresse suivante : Voir l’e-mail. Dates limites de réception des dossiers de demande : 1) Concernant les aides au titre de l’année 2025 : Le dossier complet relatif aux demandes de subvention concernant les services réalisés en 2025, et comportant l’ensemble des pièces devra être remis au plus tard le 20 mars 2026 à 20h00. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier au plus tard à cette date. 2) Concernant les aides au titre de l’année 2026 : Le dossier relatif aux demandes de subvention concernant les services réalisés en 2026 devra être remis en deux temps : * au plus tard le 25 septembre 2026 à 20h00 pour le dossier initial comportant les pièces numérotées A, B et C1 ; * au plus tard le 19 mars 2027 à 20h00 pour le dossier complémentaire comportant les pièces numérotées C2 à C7 et D. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier initial et d’un dossier complémentaire au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessus.