Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026

Avis de pré-information (avis profil acheteur)

Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs

2026-06-04

ServicesTransport

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 19/03/2027

Autres informations

  • Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026

Acheteurs

Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs

SIRET: 12000018700027

Adresse1 place Carpeaux, 92055, La Défense cedex

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sousdirection des services ferroviaires (SF)

Publié le 26 déc. 2025

ServicesTransport

Communauté de Communes Terre d'Eau

Clôture: 1 oct. 2026, 11:00

ServicesTransport

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôture: 24 août 2026, 14:00

ServicesMatériel ferroviaire4 lots