Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026

Des renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus en s’adressant par courrier électronique à l'adresse suivante : Voir l’e-mail .En outre, un avis préalable sommaire permettant au bénéficiaire de vérifier que son dossier relève du champ d’application du régime d’aides peut être assuré par le ministère. Le bénéficiaire adresse à cet effet une description synthétique du service concerné (une page A4 au maximum + une carte) par courrier électronique à l’adresse suivante : Voir l’e-mail. La réponse lui est adressée par courrier électronique. Elle n’engage pas l’administration qui ne peut se prononcer définitivement qu’au vu du dossier complet transmis par le bénéficiaire. Cet avis préalable sommaire n'est pas obligatoire. Calendrier : Dates limites de réception des dossiers de demande : • Vendredi 17 juillet 2026 pour le dossier initial • Vendredi 19 février 2027 pour le dossier final. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier initial avant la date limite indiquée ci-dessus.