Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Appel d'offres
2024-06-07
Il s'agit de réaliser des prestations de conseil juridique en vue d'assister la COMPA dans les problématiques juridiques spécifiques, ainsi que la défense de ses intérêts à l'occasion de contentieux
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66738
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 03/07/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
4 ans
Localisation
Lieu d'implantation du cabinet pour les missions d'étude. Pour les réunions physiques, siège de la COMPA, ou bien visioconférences selon les besoins. Dans le cas de contentieux, Tribunal compétent
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-111019 (2024-10-01)
Acheteurs
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