Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Appel d'offres
2024-06-07
Une attribution a été publiée.
Il s'agit de réaliser des prestations de conseil juridique en vue d'assister la COMPA dans les problématiques juridiques spécifiques, ainsi que la défense de ses intérêts à l'occasion de contentieux
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66738
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 03/07/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Lieu d'implantation du cabinet pour les missions d'étude. Pour les réunions physiques, siège de la COMPA, ou bien visioconférences selon les besoins. Dans le cas de contentieux, Tribunal compétent
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
22 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 17:00
TravauxAssistance juridique
17 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 19 mai 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique
15 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 15 mai 2026, 14:00
ServicesAssistance juridique2.40 M€ (estimé)