Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
Appel d'offres
2024-06-07
Il s'agit de réaliser des prestations de conseil juridique en vue d'assister la COMPA dans les problématiques juridiques spécifiques, ainsi que la défense de ses intérêts à l'occasion de contentieux
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66738
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 03/07/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Lieu d'implantation du cabinet pour les missions d'étude. Pour les réunions physiques, siège de la COMPA, ou bien visioconférences selon les besoins. Dans le cas de contentieux, Tribunal compétent
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-111019 (2024-10-01)
Acheteurs
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