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Prestation de service d'assurance pour la Ville de Tarare et le CCAS de Tarare

Appel d'offres

Commune de Tarare

2024-06-09

ServicesAssurance8 lots
Une attribution a été publiée.
Le contrat est un marché public ordinaire de service, la procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert. Le contenu et la forme du contrat d'assurance respecteront les dispositions du Code des assurances. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous : Lot 1 - Dommages aux Biens Lot 2 - Responsabilité civile générale Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Élus Agents Lot 5 - Flotte-automobiles et auto-missions Lot 6 - Droits statutaires Lot 7 - Individuelle accidents Lot 8 - Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. L'assureur émettra une quittance de prime pour chacune des entités garanties, par lot. La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare
  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 24MFS05
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux Biens

LOT-0001
Services
Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare

Responsabilité civile générale

LOT-0002
Services
Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare

Protection juridique

LOT-0003
Services
Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare

Protection fonctionnelle Élus Agents

LOT-0004
Services
Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare

Flotte-automobiles et auto-missions

LOT-0005
Services
Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare

Droits statutaires

LOT-0006
Services
Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare

Individuelle accidents

LOT-0007
Services
Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare

Cyber risques

LOT-0008
Services
Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Localisation
Territoire de la Ville de Tarare, 69170 Tarare

Acheteurs

Commune de Tarare

SIRET: 21690243700013

Adresse2 Place de l'Hôtel de Ville, 69173, Tarare

Documents

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