Prestation de service d'assurance pour la Ville de Tarare et le CCAS de Tarare
Avis d'attribution
2024-12-20
Le contrat est un marché public ordinaire de service, la procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert. Le contenu et la forme du contrat d'assurance respecteront les dispositions du Code des assurances. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous : Lot 1 - Dommages aux Biens Lot 2 - Responsabilité civile générale Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Élus Agents Lot 5 - Flotte-automobiles et auto-missions Lot 6 - Droits statutaires Lot 7 - Individuelle accidents Lot 8 - Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. L'assureur émettra une quittance de prime pour chacune des entités garanties, par lot. La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Lots
Dommages aux Biens
LOT-0001Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Responsabilité civile générale
LOT-0002Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Protection juridique
LOT-0003Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Protection fonctionnelle Élus Agents
LOT-0004Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Flotte-automobiles et auto-missions
LOT-0005Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Droits statutaires
LOT-0006Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Individuelle accidents
LOT-0007Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Cyber risques
LOT-0008Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches
Acheteurs
Commune de Tarare
ORG-0002Identifiant: 54611
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 898CD1DB-D580-E3B5-024C7782EE6558B2
SMACL ASSURANCES
ORG-0005Identifiant: 1477739-1-1-1
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0006Identifiant: 1477739-1-2-1
AURA COURTAGE
ORG-0007Identifiant: 1477739-1-3-1
SMACL ASSURANCES
ORG-0008Identifiant: 1477739-1-4-1
SMACL ASSURANCES
ORG-0009Identifiant: 1477739-1-5-1
ASTER - Les Assurances Territoriales
ORG-0010Identifiant: 1477739-1-6-1
SMACL ASSURANCES
ORG-0011Identifiant: 1477739-1-7-1
AURA COURTAGE
ORG-0012Identifiant: 1477739-1-8-1
Appels d'offres similaires
Prestations d'assurance pour la Commune de Miramas
15 juin 2025 | Date de cloture: 8 juil. 2025, 10:00
souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le GAA77
6 juin 2025 | Date de cloture: 18 juil. 2025, 10:00
MARCHES D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS
16 mai 2025 | Date de cloture: 18 juin 2025, 16:00