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Prestation de service d'assurance pour la Ville de Tarare et le CCAS de Tarare

Avis d'attribution

2024-12-20

ServicesAssurance

Le contrat est un marché public ordinaire de service, la procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert. Le contenu et la forme du contrat d'assurance respecteront les dispositions du Code des assurances. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous : Lot 1 - Dommages aux Biens Lot 2 - Responsabilité civile générale Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Élus Agents Lot 5 - Flotte-automobiles et auto-missions Lot 6 - Droits statutaires Lot 7 - Individuelle accidents Lot 8 - Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. L'assureur émettra une quittance de prime pour chacune des entités garanties, par lot. La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-142322
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Autres informations

  • Départements de publication: 69
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-66260 (2024-06-09)
  • Identifiant interne : 24MFS05

Lots

Dommages aux Biens

LOT-0001
Services

Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2025-01-01

Responsabilité civile générale

LOT-0002
Services

Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2025-01-01

Protection juridique

LOT-0003
Services

Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2025-01-01

Protection fonctionnelle Élus Agents

LOT-0004
Services

Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2025-01-01

Flotte-automobiles et auto-missions

LOT-0005
Services

Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2025-01-01

Droits statutaires

LOT-0006
Services

Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01

Individuelle accidents

LOT-0007
Services

Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66512100
Date de début2025-01-01

Cyber risques

LOT-0008
Services

Durée du marché : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessation le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Tranche : pas de décomposition en tranches

Classification CPV66510000, 66515411

Acheteurs

Commune de Tarare

ORG-0002

Identifiant: 54611

Adresse2 Place de l'Hôtel de Ville, 69173, Tarare

Fournisseurs

SMACL ASSURANCES

ORG-0005

Identifiant: 1477739-1-1-1

Adresse141 Av Salvador Allende, 79000, Niort
Lots

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

ORG-0006

Identifiant: 1477739-1-2-1

AdresseTour Cb21 16 Place De L Iris, 92040, Paris La Defense
Lots

AURA COURTAGE

ORG-0007

Identifiant: 1477739-1-3-1

Adresse3 Rue Jacques Constant Milleret, 42000, Saint-Etienne
Lots

SMACL ASSURANCES

ORG-0008

Identifiant: 1477739-1-4-1

Adresse141 Av Salvador Allende, 79000, Niort
Lots

SMACL ASSURANCES

ORG-0009

Identifiant: 1477739-1-5-1

Adresse141 Av Salvador Allende, 79000, Niort
Lots

ASTER - Les Assurances Territoriales

ORG-0010

Identifiant: 1477739-1-6-1

Adresse23 Rue Chauchat, 75009, Paris 9
Lots

SMACL ASSURANCES

ORG-0011

Identifiant: 1477739-1-7-1

Adresse141 Av Salvador Allende, 79000, Niort
Lots

AURA COURTAGE

ORG-0012

Identifiant: 1477739-1-8-1

Adresse3 Rue Jacques Constant Milleret, 42000, Saint-Etienne
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 898CD1DB-D580-E3B5-024C7782EE6558B2

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots