ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PCH

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'une part le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du Parc Social (OPS) pour environ 18 900 locataires de Plaine Commune Habitat et le lancement et d'autre part, l'exécution des enquêtes du Supplément de Loyer Solidarité (SLS) 2024 pour environ 400 locataires de Plaine Commune Habitat. En outre, il appartiendra au titulaire de l'accord-cadre d'assurer la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la Préfecture, sur ces mêmes logements. L'accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. Une clause d'insertion figure au présent accord-cadre, elle se traduit par la réalisation d'un volume d'heures de 450 au minimum. La clause est détaillée dans le DCE. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.