Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable

Appel d'offres

Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi

2024-05-24

La présente consultation donnera lieu à un marché composite: une partie à prix globale et forfaitaire, ainsi qu'une partie à bons de commande sans indication de montant minimum et un montant maximum de 10 000 euro(s) (pour les réunions d'animation de la démarche et du suivi de l'étude ). Le marché sera décomposé en deux tranches: - Une tranche ferme portant sur l'étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif et eau potable - Une tranche optionnelle portant sur l'accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre de la prise des compétences assainissement collectif et eau potable

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/06/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an 4 mois
Localisation :
Communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi 31250 - REVEL

Acheteurs

Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi

SIRET: 24310056700011

Adresse31250, REVEL

Documents

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