Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable
Appel d'offres
2024-05-24
La présente consultation donnera lieu à un marché composite: une partie à prix globale et forfaitaire, ainsi qu'une partie à bons de commande sans indication de montant minimum et un montant maximum de 10 000 euro(s) (pour les réunions d'animation de la démarche et du suivi de l'étude ). Le marché sera décomposé en deux tranches: - Une tranche ferme portant sur l'étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif et eau potable - Une tranche optionnelle portant sur l'accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre de la prise des compétences assainissement collectif et eau potable
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-60414
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79311000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/06/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Acheteurs
Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
ORG-0001SIRET: 24310056700011
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