Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Appel d'offres
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
2026-10-18
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-100739
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 19/11/2026 10:00 (25 jours 22 heures restants)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : AM26.28
Lots
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif.
LOT-0001Services
Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
Identifiant interneAM26.28
Durée prévue3 ans 4 mois
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Informations complémentaires de l'avis
La durée mentionnée de 40 mois est la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché. Ces durées peuvent être optimisées par le candidat.
Valeur estimée : la valeur estimée est calculée en cumulant le montant estimé de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles. En ce qui concerne les tranches optionnelles, celles-ci seront affermies selon le choix des élus. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra percevoir d'indemnité de dédit.
Acheteurs
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
SIRET: 20004339600015
Adresse1 PLACE DU PAVILLON BP 234, 59603, Maubeuge cedex
Documents
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