Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Appel d'offres
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
2026-10-02
L’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots : - Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable - Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028. Valeur estimée globale (Valeur Hors TVA) : 76 000 000 €
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes, 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 15/01/2027 10:00 (89 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 2026-089
Lots
Concession du service public d’eau potable (au sens du Code de la Commande Publique)
LOT-0001Services
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’eau potable de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
Date de début2028-01-01
Date de fin2036-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 1 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 €
Concession du service public d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
LOT-0002Services
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
Date de début2028-01-01
Date de fin2036-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 2 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 €
Acheteurs
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
SIRET: 20007265000027
Adresse6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC, 37250, Sorigny
Site Webtourainevalleedelindre.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Publié le 5 oct. 2026
ServicesDélégation de service publicAlimentation en eau potableAssainissement
Communauté d’Agglomération Châteauroux-Métropole
Clôture:Date de clôture: 5 nov. 2026, 11:00
ServicesAlimentation en eau potableAssainissementTotal 102 M€ (estimé)2 lots
Commune de Couvron-et-Aumencourt
Clôture:Date de clôture: 30 nov. 2026, 17:00
ServicesAlimentation en eau potable1.20 M€ (estimé)