Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France

Le présent accord-cadre a été notifié à la société ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS (1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie) le 6 mai 2024. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur 4 ans (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS30820 62408 Béthune cedex. E-mail : Voir l’e-mail