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Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret

Appel d'offres

Conseil départemental du Loiret

2026-09-11

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/10/2026 10:00 (21 jours 21 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 26S372N017

Lots

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

LOT-0000
Services
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1869201
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département du Loiret, 45945 Orleans

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

Identifiant: 12214

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Documents

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