Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
Appel d'offres
Centre national de la musique
2024-04-12
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-43861
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 06/05/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
75 013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Lot n°1 : Droit privé général
Services
Localisation
75013 Paris
Lot n°2 : Droit public
Services
Localisation
73013 Paris
Lot n°3 : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Services
Localisation
75013 Paris
Lot n°4 : Droit de la concurrence et des aides
Services
Localisation
75013 Paris
Lot n°5 : Droit social
Services
Localisation
75013 Paris
Lot n°6 : Droit fiscal
Services
Localisation
75013 Paris
Acheteurs
Documents
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