Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
Appel d'offres
2024-04-12
ServicesPrestations de services
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique.
Lots
Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
LOT-0001Services
Lot n°1 : Droit privé général
Classification CPV79110000
Localisation75013 Paris
Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
LOT-0002Services
Lot n°2 : Droit public
Classification CPV79110000
Localisation73013 Paris
Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
LOT-0003Services
Lot n°3 : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Classification CPV79110000
Localisation75013 Paris
Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
LOT-0004Services
Lot n°4 : Droit de la concurrence et des aides
Classification CPV79110000
Localisation75013 Paris
Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
LOT-0005Services
Lot n°5 : Droit social
Classification CPV79110000
Localisation75013 Paris
Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique
LOT-0006Services
Lot n°6 : Droit fiscal
Classification CPV79110000
Localisation75013 Paris
Acheteurs
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