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Prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du Centre national de la musique

Appel d'offres

2024-04-12

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-43861
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
75 013 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Lot n°1 : Droit privé général

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
75013 Paris

Lot n°2 : Droit public

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
73013 Paris

Lot n°3 : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

LOT-0003
Services
Classification CPV79110000
Localisation
75013 Paris

Lot n°4 : Droit de la concurrence et des aides

LOT-0004
Services
Classification CPV79110000
Localisation
75013 Paris

Lot n°5 : Droit social

LOT-0005
Services
Classification CPV79110000
Localisation
75013 Paris

Lot n°6 : Droit fiscal

LOT-0006
Services
Classification CPV79110000
Localisation
75013 Paris

Acheteurs

Centre national de la musique

ORG-0001

SIRET: 88253978600047

Adresse75013, Paris

Documents

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