Akkel

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Appel d'offres

2024-04-07

ServicesAssurance22.15 M€ (estimé)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre et Loire (CDG 37) procède à une consultation en vue de renégocier le "contrat groupe à adhésion facultative" garantissant les obligations statutaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale vis-à-vis de leurs agents et pour lui-même

Informations générales

Appel d'offres N° 24-40572
Source : JOUE
Classification CPV: 66512000

Dates importantes

Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

25 rue du rempart, 37041 TOURS Cedex 1

Départements de publication: 37

Avis liés: Appel d'offres N° 24-44149 (2024-04-16) Avis d'attribution N° 25-13216 (2025-02-06)

Identifiant interne : 2024-02

Lots

Risques statutaires du personnel

LOT-0001

Services

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 20 agents CNRACL et 55 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 20 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 000 euros HT pour la durée du marché.

Identifiant interneLot unique

Classification CPV66512000

Date de début2025-01-05

Date de fin2028-12-31

Montant22.15 M€ (estimé)

Localisation25 rue du rempart, 37041 TOURS Cedex 1

Acheteurs

CDG 37

ORG-0001

SIRET: 28370012800020

Adresse25 RUE DU REMPART, 37041, Tours cedex 1

Site Webwww.cdg37.fr