Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
2026-07-28
ServicesAssurance
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74689
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 24/09/2026 10:00 (3 jours 16 heures restants)
Autres informations
Localisation :
12 Rue Ampère, 21110 Genlis
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute-Marne (52), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)
- Identifiant interne : 2026-007
Informations complémentaires de l'avis
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat
Lots
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
LOT-0000Services
L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Identifiant interneS-PF-1852800
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
12 Rue Ampère, 21110 Genlis
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Identifiant: 76441
Adresse12 Rue Ampère, 21110, Genlis
Site Webwww.plainedijonnaise.fr
Documents
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