Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
2026-07-28
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-74689
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 24/09/2026 10:00 (49 jours 10 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute-Marne (52), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)
- Identifiant interne : 2026-007
Lots
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
LOT-0000L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Identifiant: 76441
Documents
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