Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Appel d'offres
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
2026-07-16
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL.
Cela concerne les garanties suivantes :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
* MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-70195
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512200 - Services d'assurance maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 06/10/2026 15:00 (15 jours 22 heures restants)
Autres informations
Localisation :
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux, 03150 Varennes-sur-Allier
- Départements de publication : Allier (03)
- Identifiant interne : 2026-PSARS assurance risques statutaires
Lots
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
LOT-0000Services
Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL.
Cela concerne les garanties suivantes :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise
* MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Identifiant interneS-PF-1850238
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant480 k€
Localisation
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux, 03150 Varennes-sur-Allier
Acheteurs
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Identifiant: 46134
Adresse18 rue de Vouroux, 03150, Varennes-Sur-Allier
Site Webinterco-abl.fr
Documents
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