Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Appel d'offres

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

2026-07-16

ServicesAssurance480 k€ (estimé)

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/10/2026 15:00 (61 jours 14 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux, 03150 Varennes-sur-Allier
  • Départements de publication : Allier (03)
  • Identifiant interne : 2026-PSARS assurance risques statutaires

Lots

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

LOT-0000
Services

Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt

Identifiant interneS-PF-1850238
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant480 k€
Localisation
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux, 03150 Varennes-sur-Allier

Acheteurs

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Identifiant: 46134

Adresse18 rue de Vouroux, 03150, Varennes-Sur-Allier

Documents

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