Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 20 agents CNRACL et 55 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 20 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 000 euros HT pour la durée du marché.