Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Appel d'offres

2024-04-04

"responsabilité et risques annexes" - Lot n°1 "Flottes automobile et risques annexes" - Lot n°2 "Risques statutaires du personnel" - Lot n°3 "Protection juridique des personnes physiques" - Lot n°4

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-38905
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 17/05/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 44
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-27 (2025-01-03)

Lots

Responsabilité et risques annexes

LOT-0001
Services

Assurance "responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneMA01-03 Lot 1
Classification CPV66516000

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance "flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneMA01-03 Lot n°2
Classification CPV66514110

Risques statutaires du personnel

LOT-0003
Services

Assurance "risques statutaires du personnel"

Identifiant interneMA01-03 lot n°3
Classification CPV66512000

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services

Assurance "protection juridique des personnes physiques"

Identifiant interneMA01-03 lot n°4
Classification CPV66513100

Acheteurs

Commune de Sainte Luce sur Loire

ORG-0001

SIRET: 21440172100011

AdresseEsplanade Pierre Brasselet, 44980, SAINTE-LUCE S/LOIRE