Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Appel d'offres
2024-04-04
"responsabilité et risques annexes" - Lot n°1 "Flottes automobile et risques annexes" - Lot n°2 "Risques statutaires du personnel" - Lot n°3 "Protection juridique des personnes physiques" - Lot n°4
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-38905
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 17/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-27 (2025-01-03)
Lots
Responsabilité et risques annexes
LOT-0001Assurance "responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0002Assurance "flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Risques statutaires du personnel
LOT-0003Assurance "risques statutaires du personnel"
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Acheteurs
Commune de Sainte Luce sur Loire
ORG-0001SIRET: 21440172100011
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