Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
Appel d'offres
COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
2026-10-27
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-104638
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/11/2026 16:30 (26 jours 0 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
- Départements de publication : Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Haute-Savoie (74), Paris (75)
Lots
Lot n° 1
Services
Description du lot n° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.
Localisation
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Lot n° 2
Services
Description du lot n° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Localisation
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Lot n° 3
Services
Description du lot n° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Localisation
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Lot n° 4 Description du lot n° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Services
Localisation
VILLE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Acheteurs
Documents
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