Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

L'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle 1 ont été retenues. Le marché a été signé le 11/12/2024 et il a reçu force exécutoire le 11/12/2024 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn et Garonne".

L'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles 1, 2 et 3 ont été retenues. Le marché a été signé le 11/12/2024 et il a reçu force exécutoire le 11/12/2024 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn et Garonne".

L'offre de base et la variante 2 ont été retenues. Le marché a été signé le 11/12/2024 et il a reçu force exécutoire le 11/12/2024 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn et Garonne".

Le marché a été signé le 11/12/2024 et il a reçu force exécutoire le 11/12/2024 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn et Garonne".