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Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA

Appel d'offres

2024-03-31

ServicesPrestations de services100 k€ (maximum)

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-38156
Famille : JOUE
Classification CPV : 79212300

Dates importantes

Date de cloture : 02/05/2024 09:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Isère (38)

Avis liés: Avis d'attribution N° 24-99532 (2024-09-01)

Identifiant interne : INN-2024-03

Lots

Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2024 à 2029

LOT-0001

Services

Identifiant interneINN-2024-03

Classification CPV79211100

Acheteurs

SEM INNOVIA

ORG-0001

SIRET: 34130730400038

Adresse1 place firmin Gautier, GRENOBLE

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