L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

Appel d'offres

SHEMA

2026-10-11

ServicesExpertise comptableAudit330 k€ (maximum)

mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-98179
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes

Dates importantes

Date de clôture : 13/11/2026 11:00 (26 jours 17 heures restants)

Autres informations

Départements de publication : Seine-Maritime (76), Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61)

Lots

Mission de Co commissariat aux comptes

LOT-0001

Services

Mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus.

Durée prévue6 ans

Date de début2026-01-01

Localisation

Caen

Informations complémentaires de l'avis

Le nombre maximal de participants correspond au nombre d'attributaires. Le montant maximal de l'accord-cadre sur la partie marché pour les deux commissaires aux comptes sur les 6 exercices est de 300keuros et 30keuros sur la partie bons de commandes.

Acheteurs

SHEMA

SIRET: 35282361100053

Adresse15 Av Pierre Mendes France, 14118, Caen

Documents

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