Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
Avis d'attribution
SEM INNOVIA
2024-09-01
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-99532
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Lots
Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2024 à 2029
LOT-0001L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Acheteurs
Fournisseurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Territoire Habitat 90
Clôture:Date de clôture: 8 sept. 2026, 15:00
CCI FRANCE
Clôture:Date de clôture: 16 sept. 2026, 12:00
SOLIDEO ALPES 2030
Clôture:Date de clôture: 10 sept. 2026, 10:00