Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA
Avis d'attribution
SEM INNOVIA
2024-09-01
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-99532
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Lots
Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2024 à 2029
LOT-0001Services
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Identifiant interneINN-2024-03
Informations complémentaires de l'avis
Durée de l'accord-cadre : 72 mois
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : RSM FRANCE
Acheteurs
Fournisseurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
FRANCE TRAVAIL - DG
Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 10:00
ServicesAudit7.79 M€ (estimé)
FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 14:00
ServicesExpertise comptable