Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national

Avis d'attribution

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) / DGITM/DMR/FCA

2024-03-24

ServicesTransport

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-34546
Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique, 79100000 - Services juridiques

Autres informations

Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)

Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-18-2023

Informations complémentaires de l'avis

Le marché a été passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-3 à R2123 7 du code de la commande publique.

Lots

Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national

LOT-0001

Services

Identifiant interneDGITM-DMR-FCA-18-2023

Montant (estimation acheteur)5.10 M€ (maximum)

Résultats

Accord-cadre Plafond 5.10 M€

admis : Groupement LPA-CGR avocats / Norton Rose Fulbright LLP dont LPA-CGR avocats est le mandataire

Acheteurs

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) / DGITM/DMR/FCA

ORG-0001

SIRET: 12000018700027

Adresse92055, La Défense Cédex

Fournisseurs

Groupement LPA-CGR avocats / Norton Rose Fulbright LLP dont LPA-CGR avocats est le mandataire

ORG-0003

SIRET: 32857908100022

Adresse136 avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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