Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques
Appel d'offres
2024-03-08
Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-27761
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 08/04/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 972
- Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/11/2024
Lots
Fonctionnement et gestion de l'EPCI
LOT-0001Cf article 3.2 - Allotissement du Règlement de la Consultation (RC)
Droit des contrats publics
LOT-0002Cf Règlement de la Consultation - Article 3.2 - Allotissement
Droit de la planification et de l'urbanisme
LOT-0003Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Droit privé général
LOT-0004Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social
LOT-0005Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Eau potable
LOT-0006Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Assainissement
LOT-0007Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Gestion financière et fiscalité de l’EPCI
LOT-0008Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Développement économique
LOT-0009Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Droit de l’Informatique
LOT-0010Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
ORG-0001SIRET: 24972005300084