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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

2024-03-08

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.48 M€ (maximum)10 lots dès 120 k€
Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/04/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE
  • Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/11/2024

Informations complémentaires de l'avis

Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme https://www.marhes-securises.fr - Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation - Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 4.4 du règlement de la consultation - Demande de renseignements : Cf Article 4.5 du règlement de la consultation - Modalités de participation : Cf Article 5 du règlement de la consultation - Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 6 du règlement de la consultation - Conditions d'envoi ou de remise des offres : Cf article 7 du Règlement de la consultation

Lots

Fonctionnement et gestion de l'EPCI

LOT-0001
Services
Cf article 3.2 - Allotissement du Règlement de la Consultation (RC)
Durée prévue1 an
Montant200 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Droit des contrats publics

LOT-0002
Services
Cf Règlement de la Consultation - Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant160 k€, 160 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Droit de la planification et de l'urbanisme

LOT-0003
Services
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant180 k€, 180 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Droit privé général

LOT-0004
Services
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant120 k€, 120 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social

LOT-0005
Services
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant120 k€, 120 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Eau potable

LOT-0006
Services
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant140 k€, 140 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Assainissement

LOT-0007
Services
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant160 k€, 160 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Gestion financière et fiscalité de l’EPCI

LOT-0008
Services
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant120 k€, 120 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Développement économique

LOT-0009
Services
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant160 k€, 160 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Droit de l’Informatique

LOT-0010
Services
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Durée prévue1 an
Montant120 k€, 120 k€ (maximum)
Localisation
ZAE de Maupeou, 97215 RIVIERE-SALEE

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

SIRET: 24972005300084

AdresseZAE de Maupeou, 97215, Rivière-Salée

Documents

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