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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots

Appel d'offres

Conseil départemental du Nord

2024-02-21

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 400 k€ (maximum)8 lots
Une attribution a été publiée.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois opérateurs économiques économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un lot maximum

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/03/2024 16:30 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Département du Nord 59000 - Lille
  • Départements de publication : Nord (59)
Voir l'historique (3 avis)

Lots

1 : Prestations situées sur l'arrondissement de Lille.

LOT-0001
Services
Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht Il est conclu avec 3 attributaires
Localisation
Arrondissement de Lille (Hors Lille intramuros)

2 : Prestations situées dans Lille intramuros.

LOT-0002
Services
Le présent lot est conclu avec 2 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Localisation
Lille intramuros

3 : Prestations situées sur l'arrondissement de Roubaix-Tourcoing.

LOT-0003
Services
Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht
Localisation
Arrondissement de Roubaix-Tourcoing

4 : Prestations situées sur l'arrondissement de Dunkerque.

LOT-0004
Services
Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Localisation
Arrondissement de Dunkerque

5 : Prestations situées sur l'arrondissement de Douai.

LOT-0005
Services
Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Localisation
Arrondissement de Douai

6 : Prestations situées sur l'arrondissement de Valenciennes.

LOT-0006
Services
Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Localisation
Valenciennes

7 : Prestations situées sur l'arrondissement d'Avesnes.

LOT-0007
Services
Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Localisation
Arrondissement d'Avesnes

8 : Prestations situées sur l'arrondissement de Cambrai.

LOT-0008
Services
Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Localisation
Arrondissement de Cambrai

Acheteurs

Conseil départemental du Nord

SIRET: 22590001801244

Adresse59047, Lille

Documents

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