Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
Appel d'offres
2024-02-21
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois opérateurs économiques économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un lot maximum
Lots
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00011 : Prestations situées sur l'arrondissement de Lille. Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht Il est conclu avec 3 attributaires
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00022 : Prestations situées dans Lille intramuros. Le présent lot est conclu avec 2 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00033 : Prestations situées sur l'arrondissement de Roubaix-Tourcoing. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00044 : Prestations situées sur l'arrondissement de Dunkerque. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00055 : Prestations situées sur l'arrondissement de Douai. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00066 : Prestations situées sur l'arrondissement de Valenciennes. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00077 : Prestations situées sur l'arrondissement d'Avesnes. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00088 : Prestations situées sur l'arrondissement de Cambrai. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Acheteurs
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