Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
Appel d'offres
2024-02-21
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois opérateurs économiques économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un lot maximum
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-21669
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 75242110
Dates importantes
- Date de clôture : 21/03/2024 16:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Lots
1 : Prestations situées sur l'arrondissement de Lille.
LOT-0001Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht Il est conclu avec 3 attributaires
2 : Prestations situées dans Lille intramuros.
LOT-0002Le présent lot est conclu avec 2 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
3 : Prestations situées sur l'arrondissement de Roubaix-Tourcoing.
LOT-0003Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht
4 : Prestations situées sur l'arrondissement de Dunkerque.
LOT-0004Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
5 : Prestations situées sur l'arrondissement de Douai.
LOT-0005Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
6 : Prestations situées sur l'arrondissement de Valenciennes.
LOT-0006Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
7 : Prestations situées sur l'arrondissement d'Avesnes.
LOT-0007Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
8 : Prestations situées sur l'arrondissement de Cambrai.
LOT-0008Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Documents
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