Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du SCOT valant PCAET et de révision du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Par délibérations du 12 décembre 2022, le Conseil métropolitain a prescrit l'élaboration du SCOT valant PCAET (SCOT-AEC) et la révision du PLU métropolitains. En itération avec les objectifs de transition sociale écologique portés par la Métropole Rouen Normandie, les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de ces procédures sont les suivants : - Réinterroger les besoins du territoire (démographique, économique, énergétique, alimentaire, écologique…) - Définir l'objectif de réduction du rythme de consommation foncière et la trajectoire ZAN - Réinterroger les équilibres territoriaux et les fonctions des différents espaces - Repenser l'aménagement du territoire pour faire face au changement climatique et s'adapter à ses effets