Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
Appel d'offres
Communauté de communes du Pays du Neubourg
2026-08-18
ServicesEtude
Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-81014
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 05/10/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure (27)
- Identifiant interne : SCOT-2026
Lots
Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
LOT-0001Services
Révision du SCOT.
Identifiant interneSCOT-2026
Durée prévue4 ans
Localisation
Communauté de communes du Pays du Neubourg
Informations complémentaires de l'avis
Le DCE est sur le profil acheteur sous la référence : SCOT-2026.
Acheteurs
Communauté de communes du Pays du Neubourg
SIRET: 24270060700151
Adresse1 CHEMIN SAINT CELERIN, 27110, LE NEUBOURG
Site Webwww.paysduneubourg.fr
Documents
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