Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

Appel d'offres

2024-02-09

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-16951
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 08/03/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation : Mairie des Belleville 73440 - Les Belleville
  • Départements de publication : Savoie (73)

Lots

Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

LOT-0001
Services

1 : droit public général

Classification CPV79110000
LocalisationLes Belleville (73440)

Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

LOT-0002
Services

2 : droit social/ droit de la fonction publique

Classification CPV79110000
LocalisationLes Belleville (73440)

Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

LOT-0003
Services

3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction

Classification CPV79110000
LocalisationLes Belleville (73440)

Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

LOT-0004
Services

4 : droit civil et de la responsabilité civile

Classification CPV79110000
LocalisationLes Belleville (73440)

Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

LOT-0005
Services

5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire

Classification CPV79110000
LocalisationLes Belleville (73440)

Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

LOT-0006
Services

6 : droit de la montagne et droit de l'environnement

Classification CPV79110000
LocalisationLes Belleville (73440)

Acheteurs

Commune Les Belleville

ORG-0001

SIRET: 20008460600017

Adresse73440, Les Belleville

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