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Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale

Appel d'offres

2024-02-09

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-16951
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/03/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Mairie des Belleville 73440 - Les Belleville
  • Départements de publication : Savoie (73)

Lots

1 : droit public général

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Les Belleville (73440)

2 : droit social/ droit de la fonction publique

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Les Belleville (73440)

3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction

LOT-0003
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Les Belleville (73440)

4 : droit civil et de la responsabilité civile

LOT-0004
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Les Belleville (73440)

5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire

LOT-0005
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Les Belleville (73440)

6 : droit de la montagne et droit de l'environnement

LOT-0006
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Les Belleville (73440)

Acheteurs

Commune Les Belleville

ORG-0001

SIRET: 20008460600017

Adresse73440, Les Belleville

Documents

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