Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale
Appel d'offres
Commune Les Belleville
2024-02-09
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-16951
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 08/03/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Mairie des Belleville 73440 - Les Belleville
- Départements de publication : Savoie (73)
Lots
1 : droit public général
LOT-0001Services
Localisation
Les Belleville (73440)
2 : droit social/ droit de la fonction publique
LOT-0002Services
Localisation
Les Belleville (73440)
3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
LOT-0003Services
Localisation
Les Belleville (73440)
4 : droit civil et de la responsabilité civile
LOT-0004Services
Localisation
Les Belleville (73440)
5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire
LOT-0005Services
Localisation
Les Belleville (73440)
6 : droit de la montagne et droit de l'environnement
LOT-0006Services
Localisation
Les Belleville (73440)
Acheteurs
Documents
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