Mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS.
Avis d'attribution
CIVIS
2024-02-08
ServicesAssistance juridique
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-15092
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lots
Mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS
LOT-0001Services
Les prestations porteront sur une assistance juridique, technique et financière dans le
cadre de l'exécution du contrat de concession de service public de transport urbain, sur toutes les réflexions en matière de déplacement et de mobilité et lors de l'analyse de données data mining.
Identifiant interne2023TSP023
Durée prévue4 ans
Date de début2023-11-17
Informations complémentaires de l'avis
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 10 000 euros HT et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT par an.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.60 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
FCL Gérer La Cité
SAS CITEC INGENIEURS CONSEILS (Mandataire du groupement)
PARME Avocats
Acheteurs
CIVIS
ORG-0001SIRET: 24974007700048
Adresse29 route de l'Entre-Deux, 97410, SAINT PIERRE
Site Webcivis.e-marchespublics.com
Fournisseurs
FCL Gérer La Cité
ORG-0005SIRET: 35192671200040
Adresse87 rue Saint-Lazare, 75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
SAS CITEC INGENIEURS CONSEILS (Mandataire du groupement)
ORG-0004SIRET: 42037074400039
Adresse20 Boulevard Eugène Deruelle, 69432, LYON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
PARME Avocats
ORG-0006SIRET: 49498182200021
Adresse197 boulevard Malesherbes, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
Documents
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