Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron : Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé
Avis d'attribution
2024-12-08
Marché établi en application du Code de la commande publique : Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article L.2124-2 du code susvisé et pour partie, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé.
Lots
Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron : Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé
LOT-0001Le marché comprend une partie forfaitaire pour la mise en place du dispositif de CESU dématérialisé et papier préfinancé et une partie à bons de commande pour diverses prestations. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de (3) reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Acheteurs
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
ORG-0001SIRET: 22120001700012
Fournisseurs
Appels d'offres similaires
20 juin 2025 | Date de cloture: 4 août 2025, 12:00
18 juin 2025 | Date de cloture: 21 juil. 2025, 08:00
11 juin 2025 | Date de cloture: 21 juil. 2025, 10:00