Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
Appel d'offres
Ministères sociaux
2026-10-02
Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ; • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…) ; • De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...) ; • De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 09/11/2026 10:00 (17 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : PRA044774
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum. Le candidat devra disposer de l'habilitation ministérielle des organismes émetteurs de CESU préfinancés (décision d'habilitation, arrêté ou équivalent).« L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Lots
Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
LOT-0001Services
Identifiant internePRA044774
Durée prévue2 ans
Montant1.45 M€, 2.89 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Clause sociale - Heures d’insertion : Un minimum de 300 heures sur toute la durée du marché doit être prévu. Le titulaire a la possibilité d’en réaliser davantage dans le respect d’un plafond de 600 heures sur toute la durée du marché. Clause environnementale - Le titulaire devra utiliser du papier recyclé ou bénéficiant d’un écolabel pour le colisage des CESU papier. Il devra en outre intégrer dans son bilan annuel une partie sur les dispositions environnementales, regroupant l’ensemble des actions mises en place pour réduire son impact carbone.
Acheteurs
Documents
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